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Avocat en droit de l’urbanisme à Douai – Detrez-Cambrai

Le droit de l’urbanisme régit toutes les règles et tous les établissements dans le but d’avoir un agencement de l’espace adapté aux buts d’aménagement des collectivités publiques. Maître Detrez-Cambrai, avocat à Douai, peut vous apporter son aide si vous avez des affaires à gérer dans le domaine de l’urbanisme.

Avocat en droit de l’urbanisme à Douai
Ainsi, l'avocat peut gérer des dossiers de l'ordre de :
  • Autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager
  • Droit de préemption
  • Plan local d'urbanisme
 

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire implique le suivi des règles de constructibilité. Ces règles sont appliquées dans le but de respecter les chartes et les normes de construction qui assurent la sécurité des occupants des immobiliers une fois construits. Dans le cadre de vos constructions, il vous faudra d’abord disposer d’un permis de construire. Dans ce cadre, certains contentieux du permis de construire pourraient survenir. Le permis de construire est régi par le RNU (règlement national d’urbanisme) et le PLU (plan local d’urbanisme). Sollicitez les compétences de Maître Hélène Detrez-Cambrai pour tout contentieux lié à l’aménagement du territoire.
 

Procédure d’expropriation

L’expropriation est un procédé qui donne la possibilité à une personne publique de forcer un particulier à faire le transfert de son immobilier contre la rétribution d’une indemnité. Le transfert de propriété doit se faire dans le respect des règles de cessibilité.

Procédure d’expropriation
Pour assurer cette nécessité, engager un cabinet d’avocat au Barreau de Douai est de mise. Il peut vous aider dans toutes les procédures de ce transfert en considérant toutes les étapes, dont la procédure d’appel et la prise de possession.
 

Contentieux de l’urbanisme

En matière de droit de l’urbanisme, il n’est pas rare qu’un particulier ou une personne morale se retrouve devant un contentieux de l’urbanisme. Il peut s’agit de contentieux du permis de construire et du plan local d’urbanisme, d’un contentieux de la déclaration de travaux, d’un contentieux du certificat d’urbanisme et du plan local d’urbanisme, ou encore d’infractions aux règles d’aménagement. Maître Hélène Detrez-Cambrai vous accompagne et vous conseille pour éviter et résoudre tout contentieux pouvant empêcher la construction de votre nouvel établissement.

Maître Detrez-Cambrai exerce devant les différentes juridictions compétentes, en France, Métropole et Outre-Mer :
  • Juridictions administratives : Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'État
  • Juridictions judiciaires, répressives : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel
  • Instances disciplinaires
Elle traite les dossiers pour :
  • Etat, Communes, Départements, Régions, Établissements publics
  • Organismes institutionnels, Opérateurs publics et privés
  • Particuliers, Fonctionnaires
Maître Hélène Detrez Cambrai Itinéraire Contact
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