03 59 28 14 51

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu
03 59 28 14 51
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 18h
141 Rue Saint-Thomas
59500 Douai
03 59 28 14 51
Contactez Maître Detrez Cambrai
Vous appréciez, partagez !
Maître Hélène Detrez Cambrai 03 59 28 14 51
141 Rue Saint-Thomas
59500 Douai

Avocat en droit de la fonction publique à Douai – Detrez-Cambrai

Le droit de la fonction publique est régi par des règles particulières qui s’appliquent aux agents de la fonction publique. Volet du droit administratif, le droit de la fonction publique traite des questions relatives à la relation professionnelle entre les entités de l’administration et le personnel qui y est affecté.

Avocat en droit de la fonction publique à Douai
Les domaines de compétence de Maître Detrez-Cambrai, avocat à Douai, sont suffisamment larges pour répondre aux attentes de ses clients :
  • Fonction publique territoriale
  • Fonction publique d'État
  • Fonction publique hospitalière
  • Concours, carrière, retraite
  • Sanction disciplinaire, licenciement, radiation
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Assistance en cas de contentieux contractuel
  • Défense de liberté syndicale
  • Harcèlement et discrimination…

La carrière des agents de la fonction publique

Avant d’être intégré et d’embrasser la carrière de fonctionnaire, le candidat à un poste doit obligatoirement remplir certaines conditions pour pouvoir participer à un concours administratif ou figurer dans une liste soumise à une étude de dossier.

Le statut de fonctionnaire est régi par divers textes qui réglementent les différentes positions de l’agent public. Stagiaire pendant une période réglementaire, il est titularisé s’il réussit son stage et bénéficie par la suite des différentes étapes d’avancement d’échelon et de classe. Parfois, il peut être en position de détachement. A la différence de celle du fonctionnaire, la situation du contractuel est soumise à certaines conditions limitantes : suppression du poste budgétaire, contrat arrivé à terme, etc.
 

Le harcèlement moral et la discrimination

Il y a harcèlement moral quand le travailleur subit des agissements répétés qui, avec le temps, dégradent ses conditions de travail et se répercutent dans la jouissance de ses droits et portent atteinte à sa dignité.

Le harcèlement moral et la discrimination
Une indemnisation est prévue par la loi pour réparer le préjudice subi par les victimes du harcèlement moral et de la discrimination. Des préjudices différents équivalent à des indemnisations distinctes, même si les faits qui ont occasionné ces préjudices sont les mêmes.
 

Les contentieux contractuels et disciplinaires

L’agent de l’administration publique est tenu de respecter les textes qui régissent ses fonctions. En passant outre les règles qu’il doit suivre, il s’expose à la sanction disciplinaire qui peut déboucher sur sa révocation. Le non-respect de la discipline peut entraîner sa mutation et des retards d’avancement. Les supérieurs hiérarchiques le notent et ces paramètres figurent dans son dossier. Votre avocat à Douai défend également l’intérêt des fonctionnaires en cas de contentieux des accidents de service.

Maître Detrez-Cambrai exerce devant les différentes juridictions compétentes, en France, Métropole et Outre-Mer :
  • Juridictions administratives : Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'État
  • Juridictions judiciaires, répressives : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel
  • Instances disciplinaires
Elle traite les dossiers pour :
  • Etat, Communes, Départements, Régions, Établissements publics
  • Organismes institutionnels, Opérateurs publics et privés
  • Particuliers, Fonctionnaires
Maître Hélène Detrez Cambrai Itinéraire Contact
03 59 28 14 51