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Avocat en droit public à Douai – Detrez-Cambrai

Le droit public entre en compte dans la défense d’intérêt général avec des privilèges relatifs à la puissance publique.
Avec Maître Hélène Detrez-Cambrai, avocat au Barreau de Douai, vous bénéficierez des meilleurs accompagnements dans :
  • Services publics : le service public administratif et le service public industriel et commercial
  • Contrats publics : Concessions, délégations de services publics ; marchés publics
  • Environnement : protections de certains espaces, assainissement des zones polluées…
  • Actes administratifs : actes, arrêtés, délibérations
  • Police administrative : générale, spéciale, interdictions
  • Responsabilité administrative : préjudice, dommages et intérêts, harcèlement
Avocat en droit de la fonction publique à Douai

Droit des contrats publics

Gestion des marchés publics

Le marché public est une affaire importante qui demande la gestion d’un avocat en droit public. Les opérations qui y sont réalisées doivent nécessairement respecter les procédures imposées par la loi. Dans ce secteur, il faut suivre un circuit de préparation et de publication, puis de transmission et d’exécution. Cela implique également le respect du contrat public, qui nécessite le suivi des procédés DCE et AAPC. L’accord nécessite également la relecture ainsi que l’étude des détails contractuels. Il faut aussi se référer à une analyse juridique des prétentions et des propositions sous l’assistance d’un professionnel. Votre avocat à Douai vous assiste dans ce cadre, notamment dans le suivi de la procédure, la relecture et l’analyse des pièces contractuelles, l’analyse juridique des candidatures et des offres, assistance à la négociation…
 

Contentieux des marchés publics

Dans le cadre de l’exécution du marché public, il est capital de faire une rédaction des procédés d’accord. La négociation succède l’exécution du marché public. Dans le domaine public, il est également important de faire des décomptes des sanctions de retard. Quant aux décisions de recours en excès de pouvoir, il faut considérer le référé précontractuel. A part cela, il est aussi indispensable de considérer une décision d’annulation pour motif d’intérêt général. Maître Hélène Detrez-Cambrai vous procure assistance et accompagnement dans le cadre de contentieux des marchés publics, les référés précontractuels, le référé expertise, le référé provision, le recours en excès de pouvoir ou dans le cadre d’un recours indemnitaire.
 

Droit administratif

Responsabilité administrative

La responsabilité administrative se rapporte à l’engagement pour l’administration de stopper les atteintes provoquées par son activité ou celle de son équipe. Elle résulte de la différenciation faite dans la sentence entre la faute de service qui engage un arrêté ministériel ou municipal. L’arrêté ministériel entre aussi en compte dans ce secteur. Cela va de soi dans la responsabilité administrative de laquelle découlent d’autres contraintes.
  Droit administratif

Actions de police administrative

La police administrative entre en action dans la gestion de trouble de l’ordre public. Elle est aussi active pour contrôler les professions et les marchés réglementés. Faites confiance aux compétences de l’avocat au Barreau de Douai pour des contentieux éventuels liés aux actions de police administrative, la prévention aux troubles de l’ordre public, le contrôle des professions et activités réglementées, la légalité des mesures de police…
 

Gestion du domaine public

Un cabinet d’avocat au Barreau de Douai est dans la possibilité de gérer efficacement le domaine public. Dans le cadre d’une passation de marché public, le cabinet peut vous apporter une aide propice. Que ce soit pour une occupation du domaine public, des dommages subis par les ouvrages ou les travaux publics (chantier public, chantier de voirie…) ou pour un autre cas, l’avocat à Douai est en mesure de vous apporter l’aide nécessaire.

Maître Detrez-Cambrai exerce devant les différentes juridictions compétentes, en France, Métropole et Outre-Mer :
  • Juridictions administratives : Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'État
  • Juridictions judiciaires, répressives : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel
  • Instances disciplinaires
Elle traite les dossiers pour :
  • Etat, Communes, Départements, Régions, Établissements publics
  • Organismes institutionnels, Opérateurs publics et privés
  • Particuliers, Fonctionnaires
Maître Hélène Detrez Cambrai Itinéraire Contact
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