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Avocat en droit pénal à Douai – Detrez-Cambrai

Le droit pénal constitue l’ensemble des lois et prérogatives qui déterminent les peines encourues par un individu pour manquement à ses obligations. L’on distingue de manière générale deux grandes classifications pour ce type de droit, que sont le droit pénal général et le droit pénal spécial. Le premier est plus spécifique aux généralités et applications des peines, donc attribué au pouvoir législatif. Le droit pénal spécial circonscrit de manière juridique toutes sortent d’infractions d’un individu pouvant aboutir à une peine prévue par la loi.

Avocat en droit pénal à Douai
Maître Detrez-Cambrai accompagne les prévenus et les victimes dans le cadre du droit pénal. L’avocat à Douai dispose des compétences nécessaires pour plaider en faveur de son client (prévenu ou victime) en cas de :
  • Mise en danger d’autrui
  • Blessure involontaire
  • Homicide involontaire
  • Prise illégale d’intérêt
 

Prévention du risque pénal

Le monde professionnel impliquant forcément une interaction entre employés, prospects, chefs d’entreprise, voire entre entités civiles et collectivités locales, les risques liés aux infractions pénales à l’instar du devoir de probité ou du favoritisme sont donc réels. Pour conclure tout marché, que ce soit public ou privé, la procédure requiert de répondre à un appel d’offres en bonne et due forme pour ne pas enfreindre le droit pénal public. Cette étape garantit la clarté de la transaction et évite toute suspicion de corruption entre les parties. En amont, tout chef d’entreprise peut recourir aux services d’un avocat pour réaliser un audit lié au risque pénal.

Cet audit réalisé par l’avocat à Douai à titre préventif permettra à l’entreprise d’anticiper sur tout manquement à ses obligations sur l’ensemble de contrats passés ou à venir. Sachant que l’environnement juridique des affaires n’est pas le fort des entreprises privées ou publiques, tout employé ou agent de la fonction publique peut, contre son gré ou à son insu, être sous le coup d’une concussion. C’est-à-dire qu’il peut être poursuivi pour avoir utilisé à des fins non professionnelles des biens de service.
 

Manquement du devoir de probité

Manquer au devoir de probité peut très vite conduire devant les tribunaux. Et, selon les statistiques, c’est l’une des premières causes de condamnation des élus et chefs d’entreprise. Les marchés gré à gré, les prises illégales d’intérêts, concussion, corruption ou encore le favoritisme sont autant de délits à ne pas commettre. Maître Detrez-Cambrai propose son assistance pour éviter toute action qui conduirait à un tel manquement.
  Manquement du devoir de probité

Délit pénal non intentionnel

Même si la législation prévoit de manière générale un code pénal pour des actes commis intentionnellement, la mise en danger des employés ou des agents de la fonction publique dans l’exercice de leur fonction est soumise à une autre législation. C’est ce qu’on appelle le délit pénal non intentionnel. Malheureusement, cela peut conduire selon la gravité de l’accident à un homicide involontaire. Hormis ce cas extrême, la victime peut se constituer partie civile et recourir aux services de Maître Detrez-Cambrai pour sa représentation. L’avocat à Douai prendra alors la défense des agents de la fonction publique en matière de blessure ou homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui…

Maître Detrez-Cambrai exerce devant les différentes juridictions compétentes, en France, Métropole et Outre-Mer :
  • Juridictions administratives : Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'État
  • Juridictions judiciaires, répressives : Tribunal de Grande Instance, Cour d'Appel
  • Instances disciplinaires
Elle traite les dossiers pour :
  • Etat, Communes, Départements, Régions, Établissements publics
  • Organismes institutionnels, Opérateurs publics et privés
  • Particuliers, Fonctionnaires
Maître Hélène Detrez Cambrai Itinéraire Contact
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